Nouvelle approche d’encadrement des unités d’habitation accessoires (UHA)

Client
Ville de Sainte-Catherine
Lieu
Sainte-Catherine
Année
2019-2020
Crédits
01 - 03 Arpent

Depuis les dix dernières années, la Ville de Sainte-Catherine constate un intérêt croissant pour l’ajout d’unités d’habitation accessoires (UHA) au cadre bâti résidentiel existant. La réglementation actuelle, qui encadre l’aménagement de logement supplémentaire et la location de chambres à même une résidence principale, limite la concrétisation d’une majorité de projets faisant l’objet d’une demande de permis. De plus, étant très restrictives, les dispositions ont pour effet de complexifier l’application du règlement, particulièrement lorsqu’il s’agit de bâtiments existants. Considérant les avantages que présentent ces solutions d’habitation, notamment en matière de densification douce, la Ville de Sainte-Catherine est soucieuse de faciliter la gestion et l’application réglementaire propre à ce type de logement.

Dans ce contexte, la Ville a mandaté l’Arpent pour l’accompagner dans l’élaboration d’une nouvelle approche d’encadrement des unités d’habitation accessoires. L’objectif était de faciliter la conception et la réalisation de projets chez les particuliers, et d’introduire de nouvelles formes d’UHA sur le territoire pour répondre à un éventail plus large de besoins. Le mandat de l’Arpent incluait la réalisation d’un diagnostic du cadre réglementaire en place, une analyse sommaire du cadre bâti des quartiers résidentiels du territoire, l’élaboration de solutions réglementaires adaptées au milieu (zonage et PIIA), ainsi qu’une présentation aux membres du conseil municipal et du comité consultatif en urbanisme

Les modifications réglementaires proposées s’appuient sur un travail de recherche et d’analyse rigoureux. Dans un premier temps, l’équipe de projet s’est penchée sur les apprentissages réalisés dans d’autres villes (Canada, États-Unis) s’étant dotées d’un cadre réglementaire habilitant. Dans un deuxième temps, les grandes caractéristiques du cadre bâti des quartiers résidentiels de Sainte-Catherine ont été relevées dans le but d’établir des ratios de superficie réalistes et adaptés aux typologies résidentielles du territoire.

 

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