Nouvelle approche d’encadrement des unités d’habitation accessoires (UHA)

Client : Ville de Sainte-Catherine

2019-2020

Source: Arpent, 2020

Depuis les dix dernières années, la Ville de Sainte-Catherine constate un intérêt croissant pour l’ajout d’unités d’habitation accessoires au sein de résidences principales. La réglementation actuelle, qui encadre l’aménagement de logement supplémentaire et la location de chambres à même une résidence principale, limite la concrétisation d’une majorité de projets faisant l’objet d’une demande de permis. De plus, étant très restrictives, les dispositions ont pour effet de complexifier l’application du règlement, particulièrement lorsqu’il s’agit de bâtiments existants. Considérant les avantages que présentent ces solutions d’habitation, notamment en matière de densification douce, la Ville de Sainte-Catherine est soucieuse de faciliter la gestion et l’application réglementaire propre à ce type de logement.

Dans ce contexte, la Ville a mandaté l’Arpent pour l’accompagner dans l’élaboration d’une nouvelle approche d’encadrement des unités d’habitation accessoires (UHA). L’objectif est de faciliter la conception et la réalisation de projets chez les particuliers, et d’introduire de nouvelles formes d’UHA sur le territoire pour répondre à un éventail plus large de besoins. Les modifications réglementaires proposées s’appuient sur un travail de recherche et d’analyse rigoureux. Dans un premier temps, l’équipe de projet s’est penchée sur les apprentissages réalisés dans d’autres villes (Canada, États-Unis) s’étant dotées d’un cadre réglementaire habilitant. Dans un deuxième temps, les grandes caractéristiques du cadre bâti des quartiers résidentiels de Sainte-Catherine ont été relevées dans le but d’établir des ratios de superficie réalistes (non-arbitraires) et adaptés aux typologies résidentielles du territoire.

Le mandat comprend :

  • Une analyse du cadre réglementaire d’origine ;
  • Une analyse sommaire du cadre bâti des quartiers résidentiels de Sainte-Catherine ;
  • L’élaboration de solutions réglementaires adaptées au milieu (zonage et PIIA) ;
  • Une présentation aux membres du conseil municipal et du comité consultatif en urbanisme.