Stratégie d’encadrement des unités d’habitation accessoires (UHA)

8 avril 2018

Source de l’image: Building an ADU, sd.

QUÉBEC | La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a fait appel à l’expertise de l’Arpent sur la question des unités d’habitation accessoires (UHA) pour produire un guide didactique à l’attention des acteurs municipaux du Québec. Le document fournit un résumé des bénéfices associés aux UHA ainsi qu’un sommaire des éléments à considérer pour bien évaluer leur potentiel d’insertion dans les quartiers. Il présente également un aperçu des modifications réglementaires à adopter pour un encadrement réussi de leur implantation dans les différents milieux.

 

Ci-joint le document complet en format pdf : Les unités d’habitation accessoires | Guide des grands principes et bonnes pratiques