Unités d’habitation accessoires (UHA) | Guide des grands principes et bonnes pratiques

3 octobre 2018

Issu d’un partenariat entre l’Arpent et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), ce guide sur les unités d’habitation accessoires (UHA) est un document d’accompagnement ainsi qu’un support à la réflexion des municipalités qui s’intéressent à ce type d’habitation. Puisant à la fois dans l’expérience des villes canadiennes et étatsuniennes et dans une vaste revue des études scientifiques, ce guide vise à encourager les bonnes pratiques et à stimuler l’adoption de réglementations habilitantes concernant les UHA au Canada.

Tout d’abord sont présentés l’historique des UHA au Canada et les bénéfices qui leur sont associés. Dans la deuxième section sont réunis quelques grands principes qui font consensus au sujet des UHA relativement aux zones à prioriser pour leur développement, à leur design global, à leur insertion dans différents milieux ainsi que plusieurs enseignements réglementaires des villes canadiennes et étatsuniennes. Finalement, le guide se termine avec une étude de cas sur la consultation publique récemment menée par la Ville d’Ottawa préalablement à l’adoption de son cadre réglementaire habilitant pour les UHA. En consultant ce guide, le lecteur ou la lectrice sera mieux informé (e) des avantages et des principes de base relatifs aux UHA et sera mieux outillé (e) pour s’engager dans l’adoption d’une réglementation habilitante.

 

Ci-joint le document complet en format pdf : Les unités d’habitation accessoires | Guide des grands principes et bonnes pratiques

 

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